Asile
En termes juridiques, l’asile consiste à accorder une protection aux personnes persécutées dans leur pays d’origine ou de provenance et qui, pour cette raison, sont contraintes de fuir en dehors de leurs frontières nationales. La Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés et le Protocole de 1967 définissent les conditions d'octroi de l’asile. Le règlement de Dublin coordonne l’asile à l’échelle européenne et prévoit notamment que le ou la requérant·e ne peut pas déposer une demande d’asile dans plus d’un pays : le premier pays européen par lequel il ou elle transite est responsable de l’examen de la demande.
En Suisse, la protection internationale est régie au niveau fédéral et réglementée par la loi sur l’asile (LAsi), régulièrement révisée. La dernière révision, souvent critiquée, vise à rendre les procédures plus équitables (représentation juridique gratuite au ou à la requérant·e) et plus efficaces (accélération des procédures fédérales). Les responsabilités cantonales n’entrent en jeu que plus tard. Les cantons sont responsables du processus d’intégration dans la société si l’asile est accordé, de l’exécution du rapatriement en cas de décision négative et à condition qu'il n'y ait pas de motifs de s’y opposer, ainsi que de l’hébergement et de l’accompagnement des requérant·e·s faisant l’objet d’une procédure étendue pendant toute la durée de la procédure.
En 2019, 14 269 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 6,5% de moins que l’année précédente (63,9% de moins qu’en 2015), ce qui porte la population relevant du domaine de l’asile à 126 400 personnes (soit 1,5% de la population totale et 5,8% de la population étrangère vivant en Suisse). Ces chiffres comprennent les réfugié·e·s reconnu·e·s (permis B et C), les personnes admises à titre provisoire (permis F), les requérant·e·s d’asile dont la procédure n’est pas encore terminée (permis N) et les personnes en attente de rapatriement. Différents droits et obligations sont associés au statut juridique respectif, notamment en ce qui concerne les permis de travail, le regroupement familial, la liberté de circulation et l'aide sociale.
Parmi les 17 815 décisions concernant l’asile rendues en première instance par le Secrétariat d’État aux migrations en 2019, 31,2% étaient positives : 3 985 personnes ont obtenu le statut de réfugié et l'asile dans le cadre du regroupement familial, 1 566 dans le cadre d'une décision positive à titre personnel. Le statut de réfugié a été refusé à 8 902 demandeur·euse·s d'asile (soit 50% des demandes), mais 4 953 d'entre elles et eux ont cependant obtenu une admission provisoire (permis F). Le taux de protection en première instance est estimé à 59,3%.
Les principaux pays d'origine des demandeur·euse·s d'asile en Suisse en 2019 étaient l'Érythrée, l'Afghanistan, la Turquie, la Syrie, l'Algérie et le Sri Lanka (58% de toutes les demandes). Au niveau mondial, cependant, les flux les plus importants de personnes en quête de protection internationale proviennent de Syrie, du Venezuela, d'Afghanistan, du Soudan du Sud et du Myanmar.
Sources : Secrétariat d’État aux migrations SEM, https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/publiservice/statistik/asylstatistik/archiv.html (7-20 Demandes d’asile, cas traités en première instance et asile pour les groupes, 1994 : https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/publiservice/statistik/asylstatistik/archiv/1994/12.html) (pour 1994-2019) et Catzeflis, A. (2016) : https://doc.rero.ch/record/277542/files/memoire_Catzeflis_Aline.pdf (pour 1986-1993)
Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) a estimé à 79,5 millions le nombre de personnes déplacées dans le monde en 2019, dont 45,7 millions de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, 26 millions de réfugié·e·s, 4,2 millions de demandeur·euse·s d’asile et 3,6 millions de personnes ayant fui le Venezuela à l'étranger. Parmi celles et ceux qui ont cherché refuge en dehors de leurs frontières nationales, 74% se sont installé·e·s dans un pays voisin. Pour cette raison, les pays en développement et émergents ont accueilli environ 85% des réfugié·e·s (y compris les Vénézuélien·ne·s). La Turquie (3,6 millions), la Colombie (1,8), le Pakistan (1,4), l’Ouganda (1,4) et l’Allemagne (1,1) sont en tête du classement, tandis que le Liban a accueilli le plus grand nombre de réfugié·e·s par rapport à sa population (ratio 1:7), suivi de la Jordanie (1:15) et de la Turquie (1:23). Les pays de l’Union européenne ont pour leur part reçu 612 700 nouvelles demandes d’asile en 2019 (contre 1 349 638 en 2015).
Lisa Iannello – nccr on the move
Ressources complémentaires