Naturalisation
Généralement considérée comme une étape importante de l’intégration, la naturalisation est régie par la loi sur la nationalité. Celle-ci prévoit l’accès à la nationalité suisse après 10 ans de présence en Suisse pour les titulaires d’un permis d’établissement. Une naturalisation facilitée est prévue pour les personnes mariées avec un·e Suisse·esse ou en partenariat enregistré, ainsi que pour les petits-enfants de migrant·e·s (troisième génération). L’attribution de la nationalité suisse répond à des procédures complexes, documentées ici, engageant les trois niveaux du fédéralisme, et présentant des particularités cantonales.
Chaque année, plus de 40 000 étranger·e·s obtiennent la nationalité suisse suite à une procédure de naturalisation. Les chiffres exacts peuvent être consultés ici. Le taux de naturalisation, exprimé pour 100 habitant·e·s, varie selon la nationalité. Il est en règle générale plus élevé pour les étranger·ère·s hors Union Européenne, qui bénéficient de certains avantages pratiques à se naturaliser.
Pourquoi demander la naturalisation ? L’enquête Migration-Mobility indique que les principaux motifs de naturalisation parmi les personnes ayant fait la demande ou voulant la faire sont le sentiment d’appartenance à la société suisse et l’envie d’être impliqué·e dans la communauté locale (53%).
A l’échelle internationale, la Suisse est considérée comme très restrictive en termes d’accès à la citoyenneté. Les taux de naturalisation se situent à un niveau plus faible que la moyenne européenne, selon Eurostat. Pourtant, l’intérêt des étranger·ère·s vivant en Suisse pour la naturalisation est réel, mais les conditions d’accès, en particulier la durée nécessaire pour accéder à la procédure, est beaucoup plus longue qu’ailleurs.
Philippe Wanner – Université de Genève et nccr on the move
Ressources complémentaires
Clip du nccr on the move
Temps Présent - Devenir suisse, le chemin de croix de la naturalisation